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    Conditions Générales de Vente

    Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part entre la société ARADIC qui fournit le service « Kallimouni-bi-l-arabiyya (كلّموني بالعربية) » et dont le siège social est au 60 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne immatriculée sous le numéro 790 745 350 ci-après dénommée « ARADIC » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site « www.kallimouni.fr » appartenant à la société ARADIC ci-après l’acheteur.

    1- OBJET

    Les présentes conditions de vente visent à déterminer les relations contractuelles entre ARADIC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand « www.kallimouni.fr » appartenant à ARADIC, que l’acheteur soit une personne morale ou une personne physique, l’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ARADIC. ARADIC se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    2- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

    Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le site « www.kallimouni.fr » appartenant à ARADIC. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit et service est accompagné d’un descriptif établi par ARADIC. En cas d’indisponibilité d’un produit ou service, ARADIC en informera l’acheteur et aucun débit ne sera effectué. Les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une exacte similitude avec le produit offert.

    3- TARIFS

    Les prix indiqués sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro. ARADIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées par l’acheteur.

    4- COMMANDES

    L’acheteur souhaitant acheter un produit ou un service sur le présent site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une étape d’identification, une phase de vérification et de la validation des produits et services choisis, une phase de paiement par carte bancaire ou via un compte PayPal (assuré par le service PayPal) après avoir accepté les présentes conditions de ventes. L'’ensemble des données fournies par l’acheteur ainsi que sa confirmation vaudront preuve de la transaction. ARADIC transmettra à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

    5- PAIEMENT

    Les deux modes actuels de paiement sont: le paiement par carte bancaire et le paiement via un compte PayPal. Ces deux modes de paiement sont assurés par le service de PayPal (www.paypal.com).

    6- LIVRAISON

    Les livraisons sont faites à l’adresse électronique indiquée lors de l'achat en ligne. ARADIC envoie à l'acheteur par courrier électronique des identifiants (login et mot de passe) qui lui permettent de se connecter à une plateforme afin de bénéficier du service acheté selon les formalités et les conditions liées à celui-ci.

    7- RÉTRACTATION

    L’acheteur non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande (réception des identifiants de connexion) pour signifier par écrit (courrier ou mail) à le droit à rétractation pour retourner le produit à ARADIC pour échange ou remboursement sans pénalité.

    8- GARANTIES

    Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant ARADIC via le formulaire de contact mis en ligne sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture ou numéro de la commande sur le site, dans les trente jours de la livraison.

    9- RESPONSABILITÉ

    ARADIC, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    10- INFORMATIONS NOMINATIVES

    Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

    11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du présent site ou des services et des produits fournis sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ARADIC. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite. Toute utilisation de tout ou partie du service« Kallimouni-bi-l-arabiyya (كلّموني بالعربية) » sous toute forme que ce soit, notamment à des fins d'enseignement est interdite et tombe sous le coup des lois régissant la propriété intellectuelle.

    12- RÈGLEMENT DES LITIGES

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.